Comment créer une entreprise en Belgique ?

Mis à jour le 24/08/2019

Dans cet article, vous en apprendrez plus sur:

Les questions essentielles à se poser pour créer son entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Comment créer une SRL en Belgique

Sujets abordés: Création d'entrepriseSRLEntrepreneuriat

Les questions essentielles à se poser avant de créer son entreprise

Avant de lancer votre projet et d’initier les démarches administratives, légales et financières nécessaire pour créer votre entreprise, il est impératif de réfléchir en profondeur à quelques questions essentielles. Créer son entreprise est une expérience formidable et est toujours riche en apprentissages. Toutefois, le chemin de tout entrepreneur est pavé d’obstacles. Avant de lancer votre entreprise, prenez donc le temps nécessaire pour réfléchir aux éléments suivants :

  • Avez-vous suffisamment challengé votre projet d’affaire pour en évaluer la viabilité et la rentabilité à terme ? Créer une entreprise comporte bien sûr beaucoup d’enjeux financiers, et chaque conseil est bon à prendre pour maximiser les chances de succès de votre projet entrepreneurial.
  • Avez-vous l’expérience et la formation nécessaires pour créer et gérer votre entreprise, ou identifié les différentes aides pour vous accompagner dans votre projet entrepreneurial ? Ces supports vous seront bien nécessaires aussi bien lors de la création de votre entreprise que durant toute la vie de celle-ci.
  • Êtes vous pleinement au fait des différentes obligations liées au fait d’être responsable d’une entreprise ? Fonder une société implique des devoirs administratifs ainsi que des responsabilités qui doivent être pleinement comprises avant de se lancer dans un projet de création d’entreprise.

Ces questions permettent de passer en revue les points les plus critiques liés à la création d'une entreprise. Elles doivent bien sûr être accompagnées de mûres réflexions sur tous les autres aspects de votre projet entrepreneurial. N’hésitez pas à aller à la rencontre d’autres entrepreneurs pour recueillir leurs témoignages et conseils sur la création d’entreprise car ces échanges vous permettront de vous forger une opinion réfléchie pour vous lancer ensuite.

Choisir la forme juridique de son entreprise

Vous êtes décidé.e à créer votre entreprise ? Génial. Pour officialiser votre projet et vous permettre de lancer votre affaire, il est bien sûr nécessaire de constituer une société (à moins que vous ne choisissiez d’exercer comme indépendant.e en personne physique). La première étape de la création officielle de votre entreprise consiste à choisir la forme juridique adaptée à votre activité.

Pour la plupart des projets d’entreprises (PMEs, Startups, HoReCa, petits commerces, entreprises familiales...), la forme juridique de choix en Belgique est la SRL ou Société à Responsabilité Limitée. Les autres formes de société commerciale les plus courantes sont la SA ou Société Anonyme (idéale pour les grosses structures avec des besoins importants en capital) et la SC ou Société Coopérative (convenant pour les projets entrepreneuriaux coopératifs).

La forme juridique de la SRL ou Société à Responsabilité Limitée est idéale pour lancer un projet d'entreprise car elle est soumise à peu de contraintes légales (comparée aux autres formes juridiques). En effet, la SRL est une forme juridique qui ne nécessite pas de capital minimum pour son lancement. Les fondateurs doivent uniquement veiller à constituer un capital de départ suffisant à la lumière de l’activité projetée de la société pendant une période d’au moins deux ans.

Les démarches à accomplir pour créer son entreprise

Afin de créer une entreprise en Belgique, plusieurs démarches doivent être accomplies directement par les fondateurs de la société (ou par les professionnels qui les accompagnent). Nous nous penchons ici sur les étapes pour créer une SRL, forme juridique qui remplace officiellement la SPRL depuis l’entrée en application du nouveau Code des Sociétés et Associations le 1er mai 2019.

1. Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société en formation

Afin de doter l’entreprise des fonds nécessaires à son bon fonctionnement et lui permettre d’être un acteur économique à part entière, il faut lors de la création de l’entreprise ouvrir un compte bancaire professionnel à son nom. Ce compte devra ensuite être approvisionné par le ou les fondateurs, avec suffisamment de capital pour subvenir aux besoins financiers décrits dans le plan financier (voir plus bas). Après avoir ouvert et approvisionné le compte, il est nécessaire de demander à la banque une attestation que le compte existe et qu'il dipose du capital de départ : cette attestation est en effet requise par la notaire lors de la constitution de la société. Il est intéressant de noter que le compte bancaire est initialement au nom de la société “en formation”, car par définition l’entreprise n’existe pas encore lors de l’ouverture du compte.

2. Rédaction des statuts de la société

Les activités de chaque société sont régies par ce qu’on appelle les statuts de la société. Les statuts sont une charte établissant quelles activités peuvent être poursuivies par la société, quelle gouvernance régit les processus de décision de la société, qui sont les administrateurs de la société et quels sont leurs pouvoirs, quand se tiennent les assemblées générales de la société, comment sont répartis les titres de la société, où se trouve le siège de la société... Pour leur majeure partie, les statuts de la société peuvent se baser sur des principes partagés par la plupart des sociétés en Belgique (actives dans votre secteur). Néanmoins, les fondateurs seraient mal avisés de négliger la préparation des statuts de leur société, car ils ont une importance critique dans la conduite de l’entreprise après que celle-ci ait été constituée. Mentionnons par exemple que toute modification des statuts de l’entreprise nécessite un passage devant le notaire pour faire ensuite le sujet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.

Afin de rédiger des statuts appropriés pour votre entreprise, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un conseilleur juridique capable de répondre de manière pratique à vos questions en fonction de votre secteur d'activités. Chez Companyon, nous vous proposons une solution clé en main vous permettant de rapidement obtenir des statuts adaptés pour votre projet de création d’entreprise. Notons qu’il est particulièrement important de se faire accompagner pour cette démarche lorsque plusieurs fondateurs sont présents, car les processus de décision et les responsabilités doivent être dès lors clairement établis dès la création de l’entreprise pour éviter de potentiels litiges dans le futur.

3. Rédaction de l’acte constitutif de la société

Outre les statuts de la société, il convient lorsqu’on lance une entreprise de rédiger son acte constitutif. Cet acte est un document officiel qui sera notarisé. Il reprend notamment les statuts de la société, mais contient aussi d’autres informations annexes tout aussi critiques, telles que la première nomination des administrateurs. Dans son essence, l’acte constitutif a pour but d’ enregistrer officiellement la volonté du ou des fondateurs de créer une entreprise de leur plein gré et en pleine conscience des responsabilités qui leur incombent en conséquence. Pareillement à la rédaction des statuts, il est intéressant de se faire accompagner par un expert comme Companyon pour la préparation de l’acte constitutif. Cela permettra notamment de gagner un temps précieux lors des interactions avec le notaire, qui devra ultimement apposer sa signature sur ce document important.

4. Rédaction du pacte d’actionnaires

Si plusieurs personnes sont à la base de la création de la société et que ces personnes endossent le titre de fondateurs ou simplement se voient attribuer des parts lors de la création de l’entreprise, il est important d’établir un pacte d’actionnaires. Contrairement aux statuts de la société (qui a un caractère public), le pacte d’actionnaires (aussi appelé convention d'actionnaires) est un document privé entre les actionnaires. Ce pacte est un contrat régissant la manière dont les titres de la société peuvent être transmis à des tiers, la politique de dividendes, les clauses liées aux arrivées et départs dans l’actionnariat... Le but du pacte d’actionnaires est de concilier les intérêts (parfois divergents) des différents actionnaires. Un bon pacte d’actionnaires rédigé dès la constitution de la société permet souvent d’éviter bien des conflits et des tracas plus tard lorsque l’entreprise se développe.

5. Établissement d’un plan financier

Si vous avez choisi de créer une entreprise, c’est bien sûr pour la poursuite d’activités commerciales. A ce titre, il est nécessaire que l’entreprise soit gérée de manière à être rentable dans un horizon de temps prévisible. Afin de planifier la santé financière de votre entreprise, il est nécessaire (et obligatoire si celle-ci prend la forme d'une SRL) d’établir un plan financier préalablement à la constitution. Ce plan financier devra comprendre notamment un bilan et un compte de résultats couvrant au moins les deux premières années d’existence de votre société. C’est en fonction de ce plan financier que sera établi le montant du capital de départ nécessaire au bon fonctionnement de votre société. Et c’est donc ce capital qui devra être approvisionné sur le compte bancaire de la société lors de la création de l’entreprise. Pour la rédaction de ce plan financier, il est conseillé de se faire accompagner par une aide comptable. Chez Companyon, nous vous proposons un modèle de plan financier généraliste facilement adaptable à votre projet entrepreneurial.

6. Notarisation et acte constitutif de la société

Lorsque sont réunis les documents évoqués plus haut (attestation bancaire, statuts, acte constitutif, plan financier), il est nécessaire pour créer son entreprise de procéder à la notarisation de ces documents. En pratique donc, rendez-vous est pris dans une étude notariale pour que l’ensemble de ces documents soient signés et officialisés, à la fois par le notaire et par les fondateurs de la société. Cette étape peut s'avérer coûteuse pour les fondateurs (et les montants peuvent varier significativemet d'un notaire à l'autre). Chez Companyon, nous travaillons avec des études notariales orientées vers les entrepreneurs, vous permettant de bénéficier du meilleur prix pour l'officialisation de la création de votre entreprise.

7. Dépôt des statuts auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise

Après la notarisation des documents liés à la création de votre entreprise, l’étude notariale se charge de les déposer auprès du du greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent. Concrètement, cela signifie que les documents attestant de la constitution de votre société sont transmis à une autorité publique pour publication ultérieure. C'est à cet instant que vous recevrez votre numéro d'entreprise (un numéro unique qui identifie votre entreprise). Grâce à Companyon, vous êtes informés par email à la minute où le numéro d'entreprise de votre société est créée.

8. Publication des statuts aux annexes du Moniteur belge

Après réception et validation des pièces, le greffe du Tribunal de l'Entreprise procédera à la publication des statuts de votre entreprise aux annexes du Moniteur belge. Cette plate-forme publique permet à tout citoyen de s’enquérir de l’existence officielle d’une société en Belgique. La création de votre entreprise est dès lors un fait public et officiel. Chez Companyon, nous vous envoyons un email pour vous informer dès le moment où les statuts de votre entreprise ont pubiés aux Annexes du Moniteur belge.

9. Démarches adminsitratives finales

Enfin, il est obligatoire d’enregistrer votre entreprise auprès de la BCE ou Banque Carrefour des Entreprises. Ce répertoire des entreprises belges contient une multitude de données sur l'état des sociétés en Belgique. Cet enregistrement se fait au travers d'un guichet d'entreprise (une entité légalement autorisée à référencer les entreprises à la BCE). Vous aurez à ce moment-là l'opportunité de définir les secteurs d'activités de votre société. Suite à cette démarche, vous devrez également enregistrer votre entreprise auprès du bureau TVA compétent. Il vous suffit de compléter le formulaire 604A de l'administration fiscale (qui vous confirmera l'enregistrement de votre société à la TVA après quelques jours ouvrables). Votre numéro TVA est constitué de lettres BE suivi de votre numéro d'entreprise (par exemple, le numéro d'entreprise de Companyon est le 0727.923.830 et son numéro TVA est le BE0727.923.830).
Enfin, il est obligatoire d'affilier votre entreprise à une caisse de sécurité sociale (pour le paiement de la contribution unique de sécurité sociale des sociétés). Les caisses de sécurité sociale sont des organismes para-publics qui se chargent d'administrer les prestations liées à la sécurité sociale en Belgique. Companyon vous renseigne et vous conseille dans le choix de votre guichet d'entreprise et de votre caisse de sécurité sociale. Companyon vous informe également sur le bureau TVA compétent pour votre entreprise et sur le formulaire à compléter pour enregistrer votre société à la TVA.

Combien de temps faut-il pour créer son entreprise ?

Comme nous le voyons plus haut, de nombreuses démarches administratives, financières et légales sont nécessaires lorsqu'on souhaite créer son entreprise. Si l'on est mal conseillé ou que l'on essaie d'orchestrer tout seul ces démarches, elles peuvent prendre plusieurs longues semaines pour être menées correctement. Chez Companyon, grâce à notre approche tout-en-un et notre collaboration avec des études notariales dynamiques, nous vous permettons de créer votre société en 2 semaines ou moins, en fonction de votre disponibilités et de votre réactivité.

Avec Companyon, créez votre entreprise en quelques jours seulement.

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“Avec Companyon, j'ai pu créer ma société en quelques jours avec un suivi impeccable et une grande clarté. Je recommande sans hésiter Companyon à tous les entrepreneurs.”

Emmanuelle V.
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